SCI M ET H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI M ET H est une SCI immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 931 705. Elle est domiciliée 35 Nationale, 83680 La Garde-Freinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM HOUDBINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI M ET H
INSEE- Dénomination
- SCI M ET H
- SIREN
- 442 931 705
- SIRET (siège)
- 442 931 705 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81442931705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 931 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2002
- Siège social
- 35 NATIONALE, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M ET H
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI M ET H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M ET H
INSEEÉtablissements de SCI M ET H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif
442 931 705 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M ET H
INPIComptes annuels de SCI M ET H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M ET H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET H. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-16.778
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025009429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-10.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 04 août 2025 · N° 23/06916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M ET H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M ET H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI M ET H
Quel est le numéro SIREN de SCI M ET H ?
Le numéro SIREN de SCI M ET H est 442 931 705. Le SIRET de son siège social est 442 931 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442931705.
Qui dirige SCI M ET H ?
SCI M ET H est dirigée par WILLIAM HOUDBINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M ET H ?
Le siège social de SCI M ET H est situé 35 Nationale, 83680 La Garde-Freinet.
SCI M ET H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M ET H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M ET H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET H.
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