SCI M ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 026 808, SCI M ET L est une SCI créée le 14 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 Che du Relais, 84110 Saint-Romain-en-Viennois. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MARIELLE CHAMPOURLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M ET L
INSEE- Dénomination
- SCI M ET L
- SIREN
- 538 026 808
- SIRET (siège)
- 538 026 808 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48538026808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 026 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 octobre 2021
- Siège social
- 440 CHE DU RELAIS, 84110, SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI M ET L
Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligatoires ou autres instruments financiers.
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Finances de SCI M ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M ET L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI M ET L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISSiègeActif
538 026 808 00021 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6832A
- 05200 LES ORRESFermé
538 026 808 00013 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI M ET L
INPIComptes annuels de SCI M ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET L. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01472
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03100
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00068
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01701
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/15021
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Décision du 02 avril 2026 · N° 19/06549
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23-22.819
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01641
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025006322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M ET L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2021-10-14 · Début d'activité : 2021-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-10-27
- création
Date d'effet : 14 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI M ET L
Quel est le numéro SIREN de SCI M ET L ?
Le numéro SIREN de SCI M ET L est 538 026 808. Le SIRET de son siège social est 538 026 808 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538026808.
Qui dirige SCI M ET L ?
SCI M ET L est dirigée par MARIELLE CHAMPOURLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M ET L ?
Le siège social de SCI M ET L est situé 440 Che du Relais, 84110 Saint-Romain-en-Viennois.
SCI M ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET L.
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