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SCI M ET M

Active
Siren351 105 606SCI34160 SUSSARGUESCréée le 16 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI M ET M est une SCI immatriculée le 16 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 105 606. Elle est domiciliée 2 Le Francbois Mr Montaron Jean Claude, 34160 Sussargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MONTARON, gérant.

Fiche d'identité de SCI M ET M

Dénomination
SCI M ET M
SIREN
351 105 606
SIRET (siège)
351 105 606 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38351105606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 105 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1989
Siège social
2 LE FRANCBOIS MR MONTARON JEAN CLAUDE, 34160, SUSSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M ET M

ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES, AINSI QUE LA LOCATION DE CES IMMEU- BLES

Finances de SCI M ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M ET M

JM

JEAN MONTARON

Gérant

Depuis la création (16 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI M ET M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SUSSARGUESSiègeActif

    351 105 606 00013 · ouvert le 23 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M ET M

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI M ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M ET M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI M ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI M ET M ?

Le numéro SIREN de SCI M ET M est 351 105 606. Le SIRET de son siège social est 351 105 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351105606.

Qui dirige SCI M ET M ?

SCI M ET M est dirigée par JEAN MONTARON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI M ET M ?

Le siège social de SCI M ET M est situé 2 Le Francbois Mr Montaron Jean Claude, 34160 Sussargues.

SCI M ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET M.

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