SCI M ET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI M ET M est une SCI immatriculée le 14 décembre 1993 sous le numéro SIREN 392 944 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Liberte Mr Massing Eric, 57520 Grosbliederstroff. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC MASSING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M ET M
INSEE- Dénomination
- SCI M ET M
- SIREN
- 392 944 930
- SIRET (siège)
- 392 944 930 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10392944930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 944 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1993
- Siège social
- 14 RUE DE LA LIBERTE MR MASSING ERIC, 57520, GROSBLIEDERSTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M ET M
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRES DES DES IMMEUBLES QUI APPARTIENDRONT A LA SOCIETE.
Finances de SCI M ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M ET M
INSEEÉtablissements de SCI M ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57520 GROSBLIEDERSTROFFSiègeActif
392 944 930 00016 · ouvert le 22 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI M ET M
INPIComptes annuels de SCI M ET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/08912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02757
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00209
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00554
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00260
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01671
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M ET M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI M ET M
Quel est le numéro SIREN de SCI M ET M ?
Le numéro SIREN de SCI M ET M est 392 944 930. Le SIRET de son siège social est 392 944 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10392944930.
Qui dirige SCI M ET M ?
SCI M ET M est dirigée par ERIC MASSING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M ET M ?
Le siège social de SCI M ET M est situé 14 rue de la Liberte Mr Massing Eric, 57520 Grosbliederstroff.
SCI M ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET M.
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