CheckersLiquidations

SCI M ET M

Active
Siren440 899 797SCI58360 Saint-Honoré-les-BainsCréée le 18 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 899 797, SCI M ET M est une SCI créée le 18 février 2002. Son siège social est situé 6 B RUE 6bis rue Eugène Collin, 58360 Saint-Honoré-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC LOCTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI M ET M

Dénomination
SCI M ET M
SIREN
440 899 797
SIRET (siège)
440 899 797 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31440899797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 899 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2002
Siège social
6 B RUE 6bis rue Eugène Collin, 58360, Saint-Honoré-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI M ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M ET M

ML

MARC LOCTIN

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009

CL

CELINE LOCTIN-AKOZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI M ET M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58360 Saint-Honoré-les-BainsSiègeFermé

    440 899 797 00029 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 58360 SEMELAYFermé

    440 899 797 00011 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M ET M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI M ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M ET M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI M ET M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2014. Clôturée le 06 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; Dossier N° 14/00452

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, liquidateur, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M ET M

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; Dossier N° 14/00452

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, liquidateur, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : LOCTIN Marc

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI M ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI M ET M ?

Le numéro SIREN de SCI M ET M est 440 899 797. Le SIRET de son siège social est 440 899 797 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440899797.

Qui dirige SCI M ET M ?

SCI M ET M est dirigée par MARC LOCTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M ET M ?

Le siège social de SCI M ET M est situé 6 B RUE 6bis rue Eugène Collin, 58360 Saint-Honoré-les-Bains.

SCI M ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M ET M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI M ET M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Honoré-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Honoré-les-Bains

Entreprises du même secteur à Saint-Honoré-les-Bains

Entreprises à Saint-Honoré-les-Bains

Toutes les entreprises à Saint-Honoré-les-Bains