SCI M ET M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 644 817, SCI M ET M est une société civile créée le 28 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Biencourt, 55130 Treveray. SCI M ET M relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MANIN, autre.
Fiche d'identité de SCI M ET M
INSEE- Dénomination
- SCI M ET M
- SIREN
- 453 644 817
- SIRET (siège)
- 453 644 817 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453644817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 644 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- 24 RUE DE BIENCOURT, 55130, TREVERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M ET M
Acquisition propriété construction administration et exploitation de tous immeubles.
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Finances de SCI M ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M ET M
INSEEÉtablissements de SCI M ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55130 TREVERAYSiègeActif
453 644 817 00018 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M ET M
INPIConformité de SCI M ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05060
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08699
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00568
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/08912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02725
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02246
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03874
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04881
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01932
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02757
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00209
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00554
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01671
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M ET M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI M ET M
Quel est le numéro SIREN de SCI M ET M ?
Le numéro SIREN de SCI M ET M est 453 644 817. Le SIRET de son siège social est 453 644 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453644817.
Qui dirige SCI M ET M ?
SCI M ET M est dirigée par PATRICK MANIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M ET M ?
Le siège social de SCI M ET M est situé 24 rue de Biencourt, 55130 Treveray.
SCI M ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET M.
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