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SCI M ET N

Active
Siren398 629 147SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 27 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI M ET N est une SCI immatriculée le 27 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 629 147. Elle est domiciliée 17 rue Maurice Bedel, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES MAYAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI M ET N

Dénomination
SCI M ET N
SIREN
398 629 147
SIRET (siège)
398 629 147 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61398629147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 629 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
17 RUE MAURICE BEDEL, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M ET N

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI M ET N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M ET N

AM

AGNES MAYAUD

Autre

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

FM

FLORENCE MAYAUD

Autre

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

FN

FRANCOISE NICLAUSSE

Autre

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

JM

JACQUES MAYAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI M ET N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    398 629 147 00024 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M ET N

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI M ET N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M ET N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET N. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M ET N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M ET N

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI M ET N

Quel est le numéro SIREN de SCI M ET N ?

Le numéro SIREN de SCI M ET N est 398 629 147. Le SIRET de son siège social est 398 629 147 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398629147.

Qui dirige SCI M ET N ?

SCI M ET N est dirigée par JACQUES MAYAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M ET N ?

Le siège social de SCI M ET N est situé 17 rue Maurice Bedel, 86100 Chatellerault.

SCI M ET N est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M ET N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M ET N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET N.

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