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SCI M FRAT

Active
Siren950 497 206SCI89170 Saint-FargeauCréée le 26 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 497 206, SCI M FRAT est une SCI créée le 26 octobre 1989. Elle est domiciliée La Mouillardière, 89170 Saint-Fargeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Vincent BROCHUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI M FRAT

Dénomination
SCI M FRAT
SIREN
950 497 206
SIRET (siège)
950 497 206 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90950497206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 497 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1989
Siège social
La Mouillardière, 89170, Saint-Fargeau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI M FRAT

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION, DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI M FRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M FRAT

VB

Vincent BROCHUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

RB

Robert Louis Victor Brochut,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI M FRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89170 Saint-FargeauSiègeActif

    950 497 206 00025 · ouvert le 19 août 2026 · NAF 6820B

  • 89170 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSFermé

    950 497 206 00017 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M FRAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI M FRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M FRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M FRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M FRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI M FRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M FRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M FRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Brochut, Robert Louis Victor ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Brochut, Vincent Marie Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI M FRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI M FRAT ?

Le numéro SIREN de SCI M FRAT est 950 497 206. Le SIRET de son siège social est 950 497 206 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90950497206.

Qui dirige SCI M FRAT ?

SCI M FRAT est dirigée par Vincent BROCHUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI M FRAT ?

Le siège social de SCI M FRAT est situé La Mouillardière, 89170 Saint-Fargeau.

SCI M FRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M FRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M FRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M FRAT.

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