SCI M'HAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI M'HAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 203 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Saint Ferreol, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MOHAND KACHETEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI M'HAND
INSEE- Dénomination
- SCI M'HAND
- SIREN
- 444 203 418
- SIRET (siège)
- 444 203 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16444203418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 203 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 2002
- Siège social
- 72 RUE SAINT FERREOL, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M'HAND
acquisition administration gestion par location ou autre d'immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI M'HAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M'HAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI M'HAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
444 203 418 00017 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI M'HAND
INPIComptes annuels de SCI M'HAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M'HAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M'HAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M'HAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M'HAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1991 · N° 88-42.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M'HAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M'HAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI M'HAND
Quel est le numéro SIREN de SCI M'HAND ?
Le numéro SIREN de SCI M'HAND est 444 203 418. Le SIRET de son siège social est 444 203 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444203418.
Qui dirige SCI M'HAND ?
SCI M'HAND est dirigée par MOHAND KACHETEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M'HAND ?
Le siège social de SCI M'HAND est situé 72 rue Saint Ferreol, 13006 Marseille.
SCI M'HAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M'HAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M'HAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M'HAND.
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