SCI M.IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 607 818, SCI M.IMMO est une SCI créée le 17 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 BD PASCAL PAOLI Chez Mme Maurel Marie Paule, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-PAULE MAUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M.IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI M.IMMO
- SIREN
- 913 607 818
- SIRET (siège)
- 913 607 818 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02913607818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 607 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- 26 BD PASCAL PAOLI Chez Mme Maurel Marie Paule, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M.IMMO
Gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles qu'elle se propose d’acquérir et généralement toutes opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, notamment l'apport en garantie de tous immeubles lui appartenant pour la réalisation de toutes acquisitions immobilières
Finances de SCI M.IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M.IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI M.IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
913 607 818 00014 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M.IMMO
INPIComptes annuels de SCI M.IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M.IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M.IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/09085
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 19/11280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M.IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI M.IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI M.IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI M.IMMO est 913 607 818. Le SIRET de son siège social est 913 607 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02913607818.
Qui dirige SCI M.IMMO ?
SCI M.IMMO est dirigée par MARIE-PAULE MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M.IMMO ?
Le siège social de SCI M.IMMO est situé 26 BD PASCAL PAOLI Chez Mme Maurel Marie Paule, 20200 Bastia.
SCI M.IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M.IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.IMMO.
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