SCI M J C N
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 745 889, SCI M J C N est une SCI créée le 12 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av de la Liberation, 03000 Moulins. SCI M J C N relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES LEMETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI M J C N
INSEE- Dénomination
- SCI M J C N
- SIREN
- 410 745 889
- SIRET (siège)
- 410 745 889 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR22410745889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 745 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1997
- Siège social
- 80 AV DE LA LIBERATION, 03000, MOULINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI M J C N
Acquisition administration et gestion par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI M J C N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M J C N
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2015
Autre
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI M J C N
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
410 745 889 00031 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 6820B
- 03000 MOULINSFermé
410 745 889 00015 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 702C
- 03000 AVERMESFermé
410 745 889 00023 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M J C N
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI M J C N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M J C N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M J C N. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 17/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M J C N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M J C N
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : LEMETRE Jean-Jacques Gérant, Associé : LEMETRE Monique, Eliane né(e) MENU
- création
Date d'effet : 12 février 1997
Questions fréquentes sur SCI M J C N
Quel est le numéro SIREN de SCI M J C N ?
Le numéro SIREN de SCI M J C N est 410 745 889. Le SIRET de son siège social est 410 745 889 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410745889.
Qui dirige SCI M J C N ?
SCI M J C N est dirigée par JEAN-JACQUES LEMETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M J C N ?
Le siège social de SCI M J C N est situé 80 av de la Liberation, 03000 Moulins.
SCI M J C N est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M J C N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M J C N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M J C N.
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