SCI M J L M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI M J L M est une société civile immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 659 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B bd Pasteur, 34000 Montpellier. SCI M J L M relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE LAFONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI M J L M
INSEE- Dénomination
- SCI M J L M
- SIREN
- 401 659 750
- SIRET (siège)
- 401 659 750 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60401659750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 659 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- 4 B BD PASTEUR, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M J L M
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON APPARTENANT OU DEVANT APPARTENIR A LA STE
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Finances de SCI M J L M
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INSEEÉtablissements de SCI M J L M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
401 659 750 00012 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M J L M
INPIConformité de SCI M J L M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M J L M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M J L M. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/11268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 juillet 2025 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 février 2025 · N° 17/10586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08982
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/09549
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00181
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01329
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/05342
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02591
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09867
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-83.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-84.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M J L M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M J L M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI M J L M
Quel est le numéro SIREN de SCI M J L M ?
Le numéro SIREN de SCI M J L M est 401 659 750. Le SIRET de son siège social est 401 659 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401659750.
Qui dirige SCI M J L M ?
SCI M J L M est dirigée par MARTINE LAFONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI M J L M ?
Le siège social de SCI M J L M est situé 4 B bd Pasteur, 34000 Montpellier.
SCI M J L M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M J L M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M J L M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M J L M.
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