SCI M LECLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 508 927, SCI M LECLERC est une SCI créée le 9 août 2007. Son siège social est situé 1 Rte de Poitiers, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT BREBION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI M LECLERC
INSEE- Dénomination
- SCI M LECLERC
- SIREN
- 499 508 927
- SIRET (siège)
- 499 508 927 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80499508927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 508 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2007
- Siège social
- 1 RTE DE POITIERS, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI M LECLERC
Acquisition et gestion de tout bien immobilier
Finances de SCI M LECLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M LECLERC
INSEEFONCIER ROCHE TERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI M LECLERC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
499 508 927 00021 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 6820B
- 49230 SEVREMOINEFermé
499 508 927 00013 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M LECLERC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI M LECLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M LECLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M LECLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M LECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI M LECLERC. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-11.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M LECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M LECLERC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2007
Questions fréquentes sur SCI M LECLERC
Quel est le numéro SIREN de SCI M LECLERC ?
Le numéro SIREN de SCI M LECLERC est 499 508 927. Le SIRET de son siège social est 499 508 927 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499508927.
Qui dirige SCI M LECLERC ?
SCI M LECLERC est dirigée par BENOIT BREBION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M LECLERC ?
Le siège social de SCI M LECLERC est situé 1 Rte de Poitiers, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
SCI M LECLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M LECLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M LECLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M LECLERC.
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