SCI M MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 411,62 €
- Effectif
- Non publié
SCI M MARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1999, identifiée par le SIREN 421 945 841. Son siège social est situé 211 rue de Tolbiac, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SZE Yu exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M MARC
INSEE- Dénomination
- SCI M MARC
- SIREN
- 421 945 841
- SIRET (siège)
- 421 945 841 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48421945841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 945 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 411,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 211 RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI M MARC
L'acquisition d'immeubles et leur administration, par location notamment
Finances de SCI M MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M MARC
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI M MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
421 945 841 00029 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
421 945 841 00011 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M MARC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI M MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M MARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01150
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025076304
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01091
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01075
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F01330
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00362
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00209
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00278
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2023043045
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° J2025000620
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° J2025000610
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024077811
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025016942
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00431
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024027272
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024018082
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025021352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024082172
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024009836
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023072201
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024079818
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024081668
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00020
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F02406
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00539
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F01523
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F02228
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° J2025000146
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/15526
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.602
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/14431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-19.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-82.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-22.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-20.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-20.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M MARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur SCI M MARC
Quel est le numéro SIREN de SCI M MARC ?
Le numéro SIREN de SCI M MARC est 421 945 841. Le SIRET de son siège social est 421 945 841 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421945841.
Qui dirige SCI M MARC ?
SCI M MARC est dirigée par SZE Yu, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M MARC ?
Le siège social de SCI M MARC est situé 211 rue de Tolbiac, 75013 Paris.
SCI M MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M MARC.
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