CheckersLiquidations

SCI M MOREAU

Active
Siren438 908 477Société civile49130 LES PONTS-DE-CECréée le 14 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 908 477, SCI M MOREAU est une société civile créée le 14 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Victor Hugo, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI M MOREAU

Dénomination
SCI M MOREAU
SIREN
438 908 477
SIRET (siège)
438 908 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10438908477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 908 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
335 390 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2001
Siège social
12 RUE VICTOR HUGO, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M MOREAU

L'ACHAT LA VENTE ET LA GESTION PAR LOCATION

Finances de SCI M MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M MOREAU

PM

PIERRE MOREAU

Gérant

Depuis la création (14 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI M MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    438 908 477 00013 · ouvert le 14 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M MOREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI M MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M MOREAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M MOREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2001

Questions fréquentes sur SCI M MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI M MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCI M MOREAU est 438 908 477. Le SIRET de son siège social est 438 908 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438908477.

Qui dirige SCI M MOREAU ?

SCI M MOREAU est dirigée par PIERRE MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI M MOREAU ?

Le siège social de SCI M MOREAU est situé 12 rue Victor Hugo, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI M MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M MOREAU.

Entreprises similaires

Même activité à Les Ponts-de-Ce

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Ponts-de-Ce

Entreprises du même secteur à Les Ponts-de-Ce

Entreprises à Les Ponts-de-Ce

Toutes les entreprises à Les Ponts-de-Ce