SCI M P S A
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI M P S A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 799 714. Son siège social est situé 9 Che du Vaudoue, 77760 Acheres-la-Foret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD JEAN FRANCOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI M P S A
INSEE- Dénomination
- SCI M P S A
- SIREN
- 400 799 714
- SIRET (siège)
- 400 799 714 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55400799714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 799 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 1995
- Siège social
- 9 CHE DU VAUDOUE, 77760, ACHERES-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI M P S A
ACQUISITION OU CONSTRUCTION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET ACQUISITION D'UNE PROPRIETE RURALE SISE A ACHERES LA FORET 9 CHEMIN DU VAUDOUE ACQUISITION OU CONSTRUCTION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET ACQUISITION D'UNE PROPRIETE RURALE SISE A ACHERES LA FORET 9 CHEMIN DU VAUDOUE
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Finances de SCI M P S A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M P S A
INSEEBERNARD JEAN FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI M P S A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77760 ACHERES-LA-FORETSiègeActif
400 799 714 00029 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 6820B
- 77810 THOMERYFermé
400 799 714 00011 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI M P S A
INPIConformité de SCI M P S A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M P S A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M P S A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/02214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M P S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M P S A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI M P S A
Quel est le numéro SIREN de SCI M P S A ?
Le numéro SIREN de SCI M P S A est 400 799 714. Le SIRET de son siège social est 400 799 714 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400799714.
Qui dirige SCI M P S A ?
SCI M P S A est dirigée par BERNARD JEAN FRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI M P S A ?
Le siège social de SCI M P S A est situé 9 Che du Vaudoue, 77760 Acheres-la-Foret.
SCI M P S A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M P S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M P S A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M P S A.
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