CheckersLiquidations

SCI M.T.A.

Fermée
Siren537 860 199SCI07700 Bourg-Saint-AndéolRadiée le 25 juin 2020
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI M.T.A. est une SCI immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 860 199. Son siège social est situé 16 AV 16 Avenue Felix Chalamel, 07700 Bourg-Saint-Andéol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE BOURGUIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI M.T.A. a été radiée le 25 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI M.T.A.

Dénomination
SCI M.T.A.
SIREN
537 860 199
SIRET (siège)
537 860 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62537860199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 860 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2011
Date de radiation
25 juin 2020
Siège social
16 AV 16 Avenue Felix Chalamel, 07700, Bourg-Saint-Andéol
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI M.T.A.

Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI M.T.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M.T.A.

FT

FREDERIC TRUCHET

Liquidateur

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

SB

SYLVIE BOURGUIGNON

Gérant

Établissements de SCI M.T.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 Bourg-Saint-AndéolSiègeFermé

    537 860 199 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M.T.A.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI M.T.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.T.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.T.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI M.T.A..

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 19 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signe le 7 avril 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter i de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00890

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/02581

Aucune mention de SCI M.T.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.T.A.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Liquidateur : TRUCHET Frédéric Georges

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-07 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signe le 7 avril 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter i de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00890

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/02581

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 25 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI M.T.A.

Quel est le numéro SIREN de SCI M.T.A. ?

Le numéro SIREN de SCI M.T.A. est 537 860 199. Le SIRET de son siège social est 537 860 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62537860199.

Qui dirige SCI M.T.A. ?

SCI M.T.A. est dirigée par SYLVIE BOURGUIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M.T.A. ?

Le siège social de SCI M.T.A. est situé 16 AV 16 Avenue Felix Chalamel, 07700 Bourg-Saint-Andéol.

SCI M.T.A. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI M.T.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2020.

SCI M.T.A. est-elle en procédure collective ?

SCI M.T.A. a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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