SCI M15

Objet social de SCI M15

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, dans le respect de son caractère civil : - l'acquisition, par achat, apport, échange ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la conservation, l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation, l'entretien, la mise en valeur et la gestion de maisons, appartements, immeubles, locaux professionnels ou commerciaux, dépendances, terrains et tous autres biens immobiliers ; - l'acquisition, la détention, l'administration et la gestion de terres, parcelles et biens fonciers à usage ou vocation agricole, ainsi que de bâtiments ruraux ou agricoles ; - la mise à disposition et la location nue des biens appartenant à la Société, ainsi que la conclusion de baux civils et, lorsque les conditions légales sont réunies, de baux ruraux ; - la réalisation de travaux de construction, amélioration, transformation, rénovation, réparation et équipement sur les biens sociaux, directement ou par recours à des entreprises ; - la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et la constitution de toutes sûretés réelles sur les biens sociaux dans l'intérêt de la Société ; - exceptionnellement, la vente, l'échange ou l'arbitrage d'éléments du patrimoine social devenus inutiles ou lorsque ces opérations demeurent compatibles avec le caractère civil et patrimonial de la Société et ne revêtent pas un caractère habituel de marchand de biens ; - et, plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition de ne pas modifier le caractère civil de la Société. L'exploitation agricole directe des terres n'entre pas dans l'objet social. Toute exploitation agricole directe devra faire l'objet, préalablement à son commencement, d'une analyse juridique, fiscale et sociale et, si nécessaire, d'une adaptation des statuts ou de la structure d'exploitation.