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SCI M2A3C

Active
Siren433 905 882SCI31300 TOULOUSECréée le 19 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI M2A3C est une SCI immatriculée le 19 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 905 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de Lombez, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC GOSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M2A3C

Dénomination
SCI M2A3C
SIREN
433 905 882
SIRET (siège)
433 905 882 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65433905882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 905 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2000
Siège social
48 AV DE LOMBEZ, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M2A3C

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI M2A3C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M2A3C

EG

ERIC GOSSET

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI M2A3C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    433 905 882 00018 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M2A3C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI M2A3C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M2A3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M2A3C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M2A3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI M2A3C. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02696

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M2A3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M2A3C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI M2A3C

Quel est le numéro SIREN de SCI M2A3C ?

Le numéro SIREN de SCI M2A3C est 433 905 882. Le SIRET de son siège social est 433 905 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65433905882.

Qui dirige SCI M2A3C ?

SCI M2A3C est dirigée par ERIC GOSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI M2A3C ?

Le siège social de SCI M2A3C est situé 48 av de Lombez, 31300 Toulouse.

SCI M2A3C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M2A3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M2A3C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M2A3C.

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