SCI M2AB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 164 883, SCI M2AB est une SCI créée le 22 septembre 2017. Elle est domiciliée 8 rue de Roche, 70700 Cugney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BEGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI M2AB
INSEE- Dénomination
- SCI M2AB
- SIREN
- 832 164 883
- SIRET (siège)
- 832 164 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35832164883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 164 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 8 RUE DE ROCHE, 70700, CUGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M2AB
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non et toutes opérations financières mobilières, immobilières se rattachant à cet objet, emprunt de tous les fonds nécessaires.
Finances de SCI M2AB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M2AB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI M2AB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 CUGNEYSiègeActif
832 164 883 00015 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M2AB
INPIComptes annuels de SCI M2AB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M2AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M2AB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M2AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M2AB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/03634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M2AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M2AB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-22 · Début d'activité : 2017-09-12
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI M2AB
Quel est le numéro SIREN de SCI M2AB ?
Le numéro SIREN de SCI M2AB est 832 164 883. Le SIRET de son siège social est 832 164 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35832164883.
Qui dirige SCI M2AB ?
SCI M2AB est dirigée par ANDRE BEGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M2AB ?
Le siège social de SCI M2AB est situé 8 rue de Roche, 70700 Cugney.
SCI M2AB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M2AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M2AB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M2AB.
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