SCI M2AF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 714 428, SCI M2AF est une SCI créée le 25 juin 2019. Elle est domiciliée 2 Rte de Fontanille, 07200 Ucel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC SOUTEYRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M2AF
INSEE- Dénomination
- SCI M2AF
- SIREN
- 851 714 428
- SIRET (siège)
- 851 714 428 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45851714428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 714 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2019
- Siège social
- 2 RTE DE FONTANILLE, 07200, UCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M2AF
La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. La société pourra souscrire des placements financiers notamment des contrats de capitalisation et des comptes titres.
Finances de SCI M2AF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M2AF
INSEEÉtablissements de SCI M2AF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 UCELSiègeActif
851 714 428 00014 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M2AF
INPIComptes annuels de SCI M2AF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M2AF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M2AF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M2AF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M2AF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/03636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M2AF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M2AF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-25 · Début d'activité : 2019-06-15
- création
Date d'effet : 25 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI M2AF
Quel est le numéro SIREN de SCI M2AF ?
Le numéro SIREN de SCI M2AF est 851 714 428. Le SIRET de son siège social est 851 714 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45851714428.
Qui dirige SCI M2AF ?
SCI M2AF est dirigée par MARC SOUTEYRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M2AF ?
Le siège social de SCI M2AF est situé 2 Rte de Fontanille, 07200 Ucel.
SCI M2AF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M2AF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M2AF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M2AF.
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