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SCI M5 H4

Active
Siren891 308 470SCI69800 Saint-PriestCréée le 24 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI M5 H4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 308 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 CHE de la Fouillouse, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. R2J2 exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M5 H4

Dénomination
SCI M5 H4
SIREN
891 308 470
SIRET (siège)
891 308 470 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45891308470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 308 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2020
Siège social
24 CHE de la Fouillouse, 69800, Saint-Priest
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI M5 H4

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par tous moyens et la cession de tous tènements immobiliers, construits ou non.

Finances de SCI M5 H4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M5 H4

R

R2J2

Autre

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

JR

JEROME ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI M5 H4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 Saint-PriestSiègeActif

    891 308 470 00022 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    891 308 470 00014 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M5 H4

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI M5 H4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M5 H4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M5 H4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M5 H4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI M5 H4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M5 H4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M5 H4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI M5 H4

Quel est le numéro SIREN de SCI M5 H4 ?

Le numéro SIREN de SCI M5 H4 est 891 308 470. Le SIRET de son siège social est 891 308 470 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45891308470.

Qui dirige SCI M5 H4 ?

SCI M5 H4 est dirigée par R2J2, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M5 H4 ?

Le siège social de SCI M5 H4 est situé 24 CHE de la Fouillouse, 69800 Saint-Priest.

SCI M5 H4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M5 H4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M5 H4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M5 H4.

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