SCI MA CAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 101 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 768 188, SCI MA CAMPAGNE est une SCI créée le 8 juillet 2004. Son siège social est situé 4 Che des Noisetiers, 38500 Voiron. SCI MA CAMPAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE DREVON-GAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI MA CAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MA CAMPAGNE
- SIREN
- 477 768 188
- SIRET (siège)
- 477 768 188 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81477768188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 768 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 4 CHE DES NOISETIERS, 38500, VOIRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MA CAMPAGNE
Achat et gestion de biens immobiliers dans la limite des opérations de caractère strictement civil.
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Finances de SCI MA CAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MA CAMPAGNE
INSEEÉtablissements de SCI MA CAMPAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
477 768 188 00021 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B
- 38500 VOIRONFermé
477 768 188 00013 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MA CAMPAGNE
INPIConformité de SCI MA CAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA CAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MA CAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MA CAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MA CAMPAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI MA CAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MA CAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MA CAMPAGNE est 477 768 188. Le SIRET de son siège social est 477 768 188 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477768188.
Qui dirige SCI MA CAMPAGNE ?
SCI MA CAMPAGNE est dirigée par CAROLE DREVON-GAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MA CAMPAGNE ?
Le siège social de SCI MA CAMPAGNE est situé 4 Che des Noisetiers, 38500 Voiron.
SCI MA CAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MA CAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MA CAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA CAMPAGNE.
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