SCI MA CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 009 043, SCI MA CASA est une SCI créée le 1er juillet 2021. Elle est domiciliée 11 rue du Coq Gaulois, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALI FLECK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MA CASA
INSEE- Dénomination
- SCI MA CASA
- SIREN
- 901 009 043
- SIRET (siège)
- 901 009 043 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18901009043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 009 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- 11 RUE DU COQ GAULOIS, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MA CASA
Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières se rapportant à l'objet
Finances de SCI MA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MA CASA
INSEEÉtablissements de SCI MA CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
901 009 043 00018 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MA CASA
INPIComptes annuels de SCI MA CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MA CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MA CASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MA CASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-07
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI MA CASA
Quel est le numéro SIREN de SCI MA CASA ?
Le numéro SIREN de SCI MA CASA est 901 009 043. Le SIRET de son siège social est 901 009 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18901009043.
Qui dirige SCI MA CASA ?
SCI MA CASA est dirigée par MAGALI FLECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MA CASA ?
Le siège social de SCI MA CASA est situé 11 rue du Coq Gaulois, 68310 Wittelsheim.
SCI MA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MA CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA CASA.
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