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SCI MA CASE

Active
Siren892 716 796SCI54425 PULNOYCréée le 08 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 716 796, SCI MA CASE est une SCI créée le 8 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Grand Pre, 54425 Pulnoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE FERQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MA CASE

Dénomination
SCI MA CASE
SIREN
892 716 796
SIRET (siège)
892 716 796 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91892716796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 716 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2021
Siège social
14 RUE DU GRAND PRE, 54425, PULNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MA CASE

l'administration la location et la vente

Finances de SCI MA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MA CASE

JF

JULIE FERQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

BG

BRIGITTE GEOFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54425 PULNOYSiègeActif

    892 716 796 00016 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MA CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MA CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MA CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2020-12-22

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI MA CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI MA CASE ?

Le numéro SIREN de SCI MA CASE est 892 716 796. Le SIRET de son siège social est 892 716 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91892716796.

Qui dirige SCI MA CASE ?

SCI MA CASE est dirigée par JULIE FERQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MA CASE ?

Le siège social de SCI MA CASE est situé 14 rue du Grand Pre, 54425 Pulnoy.

SCI MA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA CASE.

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