Checkers

SCI MA DALTON

Active
Siren491 867 586Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 13 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MA DALTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 867 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 RTE DE GENEVE Résidence panoramique, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK PEYRARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MA DALTON

Dénomination
SCI MA DALTON
SIREN
491 867 586
SIRET (siège)
491 867 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67491867586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 867 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
74 RTE DE GENEVE Résidence panoramique, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MA DALTON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction... de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MA DALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MA DALTON

FP

FRANCK PEYRARD

Autre

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

RP

ROLAND PEYRARD

Autre

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

FP

FLORIAN PEYRARD

Autre

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

LP

LOIC PEYRARD

Autre

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

RP

ROMUALD PEYRARD

Autre

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

MP

MARIE-FRANCE POMMIER

Autre

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MA DALTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    491 867 586 00019 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MA DALTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MA DALTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MA DALTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MA DALTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MA DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MA DALTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MA DALTON

Quel est le numéro SIREN de SCI MA DALTON ?

Le numéro SIREN de SCI MA DALTON est 491 867 586. Le SIRET de son siège social est 491 867 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491867586.

Qui dirige SCI MA DALTON ?

SCI MA DALTON est dirigée par FRANCK PEYRARD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MA DALTON ?

Le siège social de SCI MA DALTON est situé 74 RTE DE GENEVE Résidence panoramique, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI MA DALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MA DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MA DALTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA DALTON.

Entreprises similaires

Même activité à Rillieux-la-Pape

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rillieux-la-Pape

Entreprises du même secteur à Rillieux-la-Pape

Entreprises à Rillieux-la-Pape

Toutes les entreprises à Rillieux-la-Pape