SCI MA.LA.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 189 750, SCI MA.LA. est une SCI créée le 4 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 559 rue Pasteur, 59194 Raches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURA WITCZAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MA.LA.
INSEE- Dénomination
- SCI MA.LA.
- SIREN
- 524 189 750
- SIRET (siège)
- 524 189 750 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24524189750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 189 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2010
- Siège social
- 559 RUE PASTEUR, 59194, RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MA.LA.
Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il soit livré aux aléas de l'indivision, la propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières.
Finances de SCI MA.LA.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MA.LA.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MA.LA.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59194 RACHESSiègeActif
524 189 750 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MA.LA.
INPIComptes annuels de SCI MA.LA.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA.LA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MA.LA.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA.LA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MA.LA.. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/56926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/07743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 29 septembre 2014 · N° 11/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MA.LA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MA.LA.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé : DUPUIS Matthieu ; Gérant, Associé : DUPUIS Laura né(e) WITCZAK
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-04 · Début d'activité : 2010-07-16
- création
Date d'effet : 04 août 2010
Questions fréquentes sur SCI MA.LA.
Quel est le numéro SIREN de SCI MA.LA. ?
Le numéro SIREN de SCI MA.LA. est 524 189 750. Le SIRET de son siège social est 524 189 750 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24524189750.
Qui dirige SCI MA.LA. ?
SCI MA.LA. est dirigée par LAURA WITCZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MA.LA. ?
Le siège social de SCI MA.LA. est situé 559 rue Pasteur, 59194 Raches.
SCI MA.LA. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MA.LA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MA.LA. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA.LA..
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