SCI MA-TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MA-TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 710 034. Son siège social est situé Peyrat, 19270 Saint-Pardoux-l Ortigier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO DEBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MA-TER
INSEE- Dénomination
- SCI MA-TER
- SIREN
- 533 710 034
- SIRET (siège)
- 533 710 034 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02533710034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 710 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2011
- Siège social
- PEYRAT, 19270, SAINT-PARDOUX-L ORTIGIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MA-TER
Achat vente gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI MA-TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MA-TER
INSEEÉtablissements de SCI MA-TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 SAINT-PARDOUX-L ORTIGIERSiègeActif
533 710 034 00018 · ouvert le 10 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MA-TER
INPIComptes annuels de SCI MA-TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA-TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MA-TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA-TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MA-TER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/07969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52875
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/51874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05271
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/16658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MA-TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MA-TER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-10
- création
Date d'effet : 22 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI MA-TER
Quel est le numéro SIREN de SCI MA-TER ?
Le numéro SIREN de SCI MA-TER est 533 710 034. Le SIRET de son siège social est 533 710 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533710034.
Qui dirige SCI MA-TER ?
SCI MA-TER est dirigée par BRUNO DEBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MA-TER ?
Le siège social de SCI MA-TER est situé Peyrat, 19270 Saint-Pardoux-l Ortigier.
SCI MA-TER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MA-TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MA-TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA-TER.
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