SCI MA2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MA2C est une SCI immatriculée le 9 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 898 000. Elle est domiciliée 37 rue du 18 Decembre, 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN JACQUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MA2C
INSEE- Dénomination
- SCI MA2C
- SIREN
- 510 898 000
- SIRET (siège)
- 510 898 000 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19510898000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 898 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2009
- Siège social
- 37 RUE DU 18 DECEMBRE, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MA2C
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI MA2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MA2C
INSEEÉtablissements de SCI MA2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
510 898 000 00011 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MA2C
INPIComptes annuels de SCI MA2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MA2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MA2C. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MA2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-02-20
- création
Date d'effet : 09 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI MA2C
Quel est le numéro SIREN de SCI MA2C ?
Le numéro SIREN de SCI MA2C est 510 898 000. Le SIRET de son siège social est 510 898 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19510898000.
Qui dirige SCI MA2C ?
SCI MA2C est dirigée par CHRISTIAN JACQUARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MA2C ?
Le siège social de SCI MA2C est situé 37 rue du 18 Decembre, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SCI MA2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MA2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA2C.
Entreprises similaires
Même activité à Nuits-Saint-Georges
- MAISON LOUIS BOUILLOT21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 1,2 M€
- LAMOURE21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 940 k€
- LA RENARDIERE21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 852 k€
- LES DOMAINES BOISSET21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 301 k€
- CHARLES DE FERE21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 170 k€
- BOISSET ET CIE21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 145 k€
- NATHALIE BOISSET21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 143 k€
- MORIN PERE ET FILS21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 47,1 k€
- SNC GARROS21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 18,4 k€
- IMMOBILIERE DU COMTAT21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 0 €
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nuits-Saint-Georges
Entreprises du même secteur à Nuits-Saint-Georges
Entreprises à Nuits-Saint-Georges
Toutes les entreprises à Nuits-Saint-Georges
