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SCI MAAS

Active
Siren502 481 013SCI45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 08 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MAAS est une SCI immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 502 481 013. Son siège social est situé 49 Venelle Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAAS

Dénomination
SCI MAAS
SIREN
502 481 013
SIRET (siège)
502 481 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01502481013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 481 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2008
Siège social
49 VENELLE GAMBETTA, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAAS

Location d'immeuble. Gestion

Finances de SCI MAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAAS

MD

MARIA DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

AT

ALFREDO TEIXEIRA DE FARIA

Autre

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MAAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    502 481 013 00014 · ouvert le 02 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-02-02

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur SCI MAAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAAS ?

Le numéro SIREN de SCI MAAS est 502 481 013. Le SIRET de son siège social est 502 481 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502481013.

Qui dirige SCI MAAS ?

SCI MAAS est dirigée par MARIA DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAAS ?

Le siège social de SCI MAAS est situé 49 Venelle Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

SCI MAAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAAS.

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