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SCI MAAT

Active
Siren503 117 053SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 10 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 117 053. Son siège social est situé 61 av Marechal Foch, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CASERIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAAT

Dénomination
SCI MAAT
SIREN
503 117 053
SIRET (siège)
503 117 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34503117053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 117 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2008
Siège social
61 AV MARECHAL FOCH, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MAAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAAT

SC

SEBASTIEN CASERIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024

CB

christophe BUFFIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

BG

Brigitte Germaine né CHEVAL. Gérant associé : CASERIO Sébastien Jacques GAILLARD

Gérant associé · de mars 2008 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    503 117 053 00010 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI MAAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : CASERIO Sébastien Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFIERE Christophe, Roger, Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2007-12-18

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI MAAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAAT ?

Le numéro SIREN de SCI MAAT est 503 117 053. Le SIRET de son siège social est 503 117 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34503117053.

Qui dirige SCI MAAT ?

SCI MAAT est dirigée par SEBASTIEN CASERIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAAT ?

Le siège social de SCI MAAT est situé 61 av Marechal Foch, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI MAAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAAT.

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