SCI MAAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAAT est une SCI immatriculée le 9 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 625 903. Son siège social est situé rue Jean Moulin, 09270 Mazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BESSOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAAT
- SIREN
- 788 625 903
- SIRET (siège)
- 788 625 903 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94788625903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 625 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- RUE JEAN MOULIN, 09270, MAZERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAAT
Acquisition, construction, administration de tout bien immobilier
Finances de SCI MAAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAAT
INSEEÉtablissements de SCI MAAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeActif
788 625 903 00026 · ouvert le 28 septembre 2012 · NAF 6820B
- 09270 MAZERESActif
788 625 903 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MAAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/55027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/13468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-28
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI MAAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAAT est 788 625 903. Le SIRET de son siège social est 788 625 903 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94788625903.
Qui dirige SCI MAAT ?
SCI MAAT est dirigée par JEAN-CHARLES BESSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAAT ?
Le siège social de SCI MAAT est situé rue Jean Moulin, 09270 Mazeres.
SCI MAAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAAT.
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