SCI MABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 576 573, SCI MABA est une SCI créée le 12 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du Bailly, 02300 Chauny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUELLE DEFRUIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MABA
INSEE- Dénomination
- SCI MABA
- SIREN
- 527 576 573
- SIRET (siège)
- 527 576 573 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34527576573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 576 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- 56 RUE DU BAILLY, 02300, CHAUNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement des tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI MABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02300 CHAUNYSiègeActif
527 576 573 00010 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MABA
INPIComptes annuels de SCI MABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 88-17.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-12 · Début d'activité : 2010-10-12
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI MABA
Quel est le numéro SIREN de SCI MABA ?
Le numéro SIREN de SCI MABA est 527 576 573. Le SIRET de son siège social est 527 576 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34527576573.
Qui dirige SCI MABA ?
SCI MABA est dirigée par EMMANUELLE DEFRUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABA ?
Le siège social de SCI MABA est situé 56 rue du Bailly, 02300 Chauny.
SCI MABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABA.
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