SCI MABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MABEL est une SCI immatriculée le 6 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 260 268. Elle est domiciliée 8 rue le Moulin, 25690 Avoudrey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN FLAMBART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MABEL
INSEE- Dénomination
- SCI MABEL
- SIREN
- 882 260 268
- SIRET (siège)
- 882 260 268 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16882260268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 260 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2020
- Siège social
- 8 RUE LE MOULIN, 25690, AVOUDREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABEL
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous droits et biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans les sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse destinés au financement de l'activité la vente occasionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25690 AVOUDREYSiègeActif
882 260 268 00017 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MABEL
INPIComptes annuels de SCI MABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-06 · Début d'activité : 2020-02-20
- création
Date d'effet : 06 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI MABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MABEL ?
Le numéro SIREN de SCI MABEL est 882 260 268. Le SIRET de son siège social est 882 260 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16882260268.
Qui dirige SCI MABEL ?
SCI MABEL est dirigée par SEBASTIEN FLAMBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABEL ?
Le siège social de SCI MABEL est situé 8 rue le Moulin, 25690 Avoudrey.
SCI MABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABEL.
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