SCI MABILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MABILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2017, identifiée par le SIREN 493 519 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte Nationale 12 la Petite Arche, 27130 Balines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAXIME MABILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MABILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MABILLE
- SIREN
- 493 519 839
- SIRET (siège)
- 493 519 839 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29493519839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 519 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Siège social
- 21 RTE NATIONALE 12 LA PETITE ARCHE, 27130, BALINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABILLE
acquisition, biens immobiliers gestion, détention titres
Finances de SCI MABILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABILLE
INSEEGAUDRAY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MABILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27130 BALINESSiègeActif
493 519 839 00028 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B
- 61110 SABLONS-SUR-HUISNEFermé
493 519 839 00010 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MABILLE
INPIComptes annuels de SCI MABILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025010559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 02 février 2026 · N° 24/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/57408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/11882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 16/02236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : MABILLE Maxime ; Associé indéfiniment responsable : MABILLE Kilian ; Associé indéfiniment responsable : GAUDRAY ; Associé indéfiniment responsable : MABILLE Louka
- création
Date d'effet : 03 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI MABILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MABILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MABILLE est 493 519 839. Le SIRET de son siège social est 493 519 839 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493519839.
Qui dirige SCI MABILLE ?
SCI MABILLE est dirigée par MAXIME MABILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABILLE ?
Le siège social de SCI MABILLE est situé 21 Rte Nationale 12 la Petite Arche, 27130 Balines.
SCI MABILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABILLE.
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