SCI MABON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 659 114, SCI MABON est une SCI créée le 19 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre Semard, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL TORNABENE, autre.
Fiche d'identité de SCI MABON
INSEE- Dénomination
- SCI MABON
- SIREN
- 352 659 114
- SIRET (siège)
- 352 659 114 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03352659114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 659 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1989
- Siège social
- 1 RUE PIERRE SEMARD, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABON
Location, gestion de locaux à usage commercial.
Finances de SCI MABON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MABON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
352 659 114 00024 · ouvert le 24 novembre 1989 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
352 659 114 00016 · ouvert le 24 novembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MABON
INPIComptes annuels de SCI MABON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
TORNABENE Francesco nom d'usage : TORNABENE Francesco n'est plus gérant.TORNABENE Michel nom d'usage : TORNABENE Michel devient gérant.. TORNABENE Jean-Pierre nom d'usage : TORNABENE Jean-Pierre devient gérant..
- création
Date d'effet : 19 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MABON
Quel est le numéro SIREN de SCI MABON ?
Le numéro SIREN de SCI MABON est 352 659 114. Le SIRET de son siège social est 352 659 114 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352659114.
Qui dirige SCI MABON ?
SCI MABON est dirigée par MICHEL TORNABENE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABON ?
Le siège social de SCI MABON est situé 1 rue Pierre Semard, 38600 Fontaine.
SCI MABON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABON.
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