SCI MABOUYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 019 016, SCI MABOUYA est une SCI créée le 29 avril 2016. Son siège social est situé 10 rue Bonne Fontaine, 44770 Prefailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL BATTUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MABOUYA
INSEE- Dénomination
- SCI MABOUYA
- SIREN
- 820 019 016
- SIRET (siège)
- 820 019 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96820019016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 019 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2016
- Siège social
- 10 RUE BONNE FONTAINE, 44770, PREFAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABOUYA
gestion biens immobiliers
Finances de SCI MABOUYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABOUYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MABOUYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44770 PREFAILLESSiègeActif
820 019 016 00014 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MABOUYA
INPIComptes annuels de SCI MABOUYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABOUYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABOUYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABOUYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABOUYA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/05551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABOUYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABOUYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-04-21
- création
Date d'effet : 29 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI MABOUYA
Quel est le numéro SIREN de SCI MABOUYA ?
Le numéro SIREN de SCI MABOUYA est 820 019 016. Le SIRET de son siège social est 820 019 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96820019016.
Qui dirige SCI MABOUYA ?
SCI MABOUYA est dirigée par JEAN-MICHEL BATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABOUYA ?
Le siège social de SCI MABOUYA est situé 10 rue Bonne Fontaine, 44770 Prefailles.
SCI MABOUYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABOUYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABOUYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABOUYA.
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