SCI MABROUK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI MABROUK est une SCI immatriculée le 28 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 210 651. Elle est domiciliée 137 B rue des Ponts de Ce, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN NOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MABROUK
INSEE- Dénomination
- SCI MABROUK
- SIREN
- 429 210 651
- SIRET (siège)
- 429 210 651 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429210651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 210 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2000
- Siège social
- 137 B RUE DES PONTS DE CE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABROUK
ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS ANGERS 40 RUE EBLE....
Finances de SCI MABROUK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABROUK
INSEEÉtablissements de SCI MABROUK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
429 210 651 00023 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820A
- 49100 ANGERSFermé
429 210 651 00015 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MABROUK
INPIComptes annuels de SCI MABROUK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABROUK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABROUK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABROUK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABROUK. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00733
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/11330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/10347
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/08563
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01756
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02460
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03245
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09286
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01156
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00269
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03538
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03751
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02495
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023014069
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025019283
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00085
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Décision du 24 mai 2024 · N° 22/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/04539
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03669
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/10010
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/04280
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/19687
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/02852
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 septembre 2018 · N° 16/20931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2002 · N° 01-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-42.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-20.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-86.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1998 · N° 97-83.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-85.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-42.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 92-44.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-86.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 90-41.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 88-45.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABROUK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABROUK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MABROUK
Quel est le numéro SIREN de SCI MABROUK ?
Le numéro SIREN de SCI MABROUK est 429 210 651. Le SIRET de son siège social est 429 210 651 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429210651.
Qui dirige SCI MABROUK ?
SCI MABROUK est dirigée par JEAN NOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABROUK ?
Le siège social de SCI MABROUK est situé 137 B rue des Ponts de Ce, 49000 Angers.
SCI MABROUK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABROUK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABROUK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABROUK.
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