SCI MABROUKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 184 832, SCI MABROUKA est une SCI créée le 10 décembre 2003. Son siège social est situé 16 rue du Petit Saint Jean, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NAZHA BOUJEDIANE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MABROUKA
INSEE- Dénomination
- SCI MABROUKA
- SIREN
- 451 184 832
- SIRET (siège)
- 451 184 832 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18451184832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 184 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 16 RUE DU PETIT SAINT JEAN, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABROUKA
acquisition d'immeubles
Finances de SCI MABROUKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABROUKA
INSEEÉtablissements de SCI MABROUKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
451 184 832 00017 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MABROUKA
INPIComptes annuels de SCI MABROUKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABROUKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABROUKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABROUKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABROUKA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 92-45.188
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-05.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-11.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1994 · N° 89-12.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABROUKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABROUKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MABROUKA
Quel est le numéro SIREN de SCI MABROUKA ?
Le numéro SIREN de SCI MABROUKA est 451 184 832. Le SIRET de son siège social est 451 184 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18451184832.
Qui dirige SCI MABROUKA ?
SCI MABROUKA est dirigée par NAZHA BOUJEDIANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABROUKA ?
Le siège social de SCI MABROUKA est situé 16 rue du Petit Saint Jean, 13001 Marseille.
SCI MABROUKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABROUKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABROUKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABROUKA.
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