SCI MABROUKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MABROUKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 293 371. Elle est domiciliée 293 rue Ferdinand de Lesseps, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENGHALOULA MADANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MABROUKA
INSEE- Dénomination
- SCI MABROUKA
- SIREN
- 820 293 371
- SIRET (siège)
- 820 293 371 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19820293371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 293 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2016
- Siège social
- 293 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABROUKA
Acquisition, gestion, administration, la prise de participation de tous biens immobiliers à usage commercial ou d'habitation
Finances de SCI MABROUKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABROUKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MABROUKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
820 293 371 00010 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MABROUKA
INPIComptes annuels de SCI MABROUKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABROUKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABROUKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABROUKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABROUKA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 92-45.188
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-05.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-11.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1994 · N° 89-12.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABROUKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABROUKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-13 · Début d'activité : 2016-05-03
- création
Date d'effet : 13 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI MABROUKA
Quel est le numéro SIREN de SCI MABROUKA ?
Le numéro SIREN de SCI MABROUKA est 820 293 371. Le SIRET de son siège social est 820 293 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19820293371.
Qui dirige SCI MABROUKA ?
SCI MABROUKA est dirigée par BENGHALOULA MADANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABROUKA ?
Le siège social de SCI MABROUKA est situé 293 rue Ferdinand de Lesseps, 34070 Montpellier.
SCI MABROUKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABROUKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABROUKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABROUKA.
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