SCI MAC 05
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAC 05 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 544 435. Elle est domiciliée 4 rue Bouquieres, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE MARROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAC 05
INSEE- Dénomination
- SCI MAC 05
- SIREN
- 481 544 435
- SIRET (siège)
- 481 544 435 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481544435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 544 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 4 RUE BOUQUIERES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAC 05
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MAC 05
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAC 05
INSEEÉtablissements de SCI MAC 05
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
481 544 435 00011 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAC 05
INPIComptes annuels de SCI MAC 05
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAC 05. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAC 05
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAC 05. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAC 05. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAC 05 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAC 05
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI MAC 05
Quel est le numéro SIREN de SCI MAC 05 ?
Le numéro SIREN de SCI MAC 05 est 481 544 435. Le SIRET de son siège social est 481 544 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481544435.
Qui dirige SCI MAC 05 ?
SCI MAC 05 est dirigée par MICHELE MARROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAC 05 ?
Le siège social de SCI MAC 05 est situé 4 rue Bouquieres, 31000 Toulouse.
SCI MAC 05 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAC 05 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAC 05 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAC 05.
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