SCI MAC 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAC 2 est une SCI immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 900 946. Elle est domiciliée Mas de la Blonde les Grands Pres, 84560 Menerbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BACHOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAC 2
INSEE- Dénomination
- SCI MAC 2
- SIREN
- 479 900 946
- SIRET (siège)
- 479 900 946 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41479900946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 900 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- MAS DE LA BLONDE LES GRANDS PRES, 84560, MENERBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAC 2
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI MAC 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAC 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI MAC 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84560 MENERBESSiègeActif
479 900 946 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAC 2
INPIComptes annuels de SCI MAC 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAC 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAC 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAC 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAC 2. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-25.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAC 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAC 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MAC 2
Quel est le numéro SIREN de SCI MAC 2 ?
Le numéro SIREN de SCI MAC 2 est 479 900 946. Le SIRET de son siège social est 479 900 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479900946.
Qui dirige SCI MAC 2 ?
SCI MAC 2 est dirigée par MICHEL BACHOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAC 2 ?
Le siège social de SCI MAC 2 est situé Mas de la Blonde les Grands Pres, 84560 Menerbes.
SCI MAC 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAC 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAC 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAC 2.
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