SCI MACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 866 942, SCI MACA est une SCI créée le 9 février 1994. Son siège social est situé 117 rue Dieu, 51800 Vienne-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCELLE BERNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MACA
INSEE- Dénomination
- SCI MACA
- SIREN
- 393 866 942
- SIRET (siège)
- 393 866 942 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91393866942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 866 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1994
- Siège social
- 117 RUE DIEU, 51800, VIENNE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACA
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ...
Finances de SCI MACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACA
INSEEÉtablissements de SCI MACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 VIENNE-LE-CHATEAUSiègeActif
393 866 942 00013 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACA
INPIComptes annuels de SCI MACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1994
Questions fréquentes sur SCI MACA
Quel est le numéro SIREN de SCI MACA ?
Le numéro SIREN de SCI MACA est 393 866 942. Le SIRET de son siège social est 393 866 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393866942.
Qui dirige SCI MACA ?
SCI MACA est dirigée par MARCELLE BERNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACA ?
Le siège social de SCI MACA est situé 117 rue Dieu, 51800 Vienne-le-Chateau.
SCI MACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACA.
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