SCI MACAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 116 727, SCI MACAPA est une SCI créée le 7 juin 2018. Son siège social est situé 13 rue du Belvedere, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENT BERQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MACAPA
INSEE- Dénomination
- SCI MACAPA
- SIREN
- 840 116 727
- SIRET (siège)
- 840 116 727 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66840116727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 116 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2018
- Siège social
- 13 RUE DU BELVEDERE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACAPA
L'acquisition et la location de biens immobiliers. La gestion, l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de SCI MACAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACAPA
INSEEÉtablissements de SCI MACAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
840 116 727 00024 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
840 116 727 00016 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACAPA
INPIComptes annuels de SCI MACAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACAPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI MACAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MACAPA ?
Le numéro SIREN de SCI MACAPA est 840 116 727. Le SIRET de son siège social est 840 116 727 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66840116727.
Qui dirige SCI MACAPA ?
SCI MACAPA est dirigée par CLEMENT BERQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACAPA ?
Le siège social de SCI MACAPA est situé 13 rue du Belvedere, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI MACAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACAPA.
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