SCI MACARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 107 828, SCI MACARON est une 6540 créée le 30 juillet 2010. Elle est domiciliée 6 Grande Sente, 57130 Sainte-Ruffine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA BOSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MACARON
INSEE- Dénomination
- SCI MACARON
- SIREN
- 524 107 828
- SIRET (siège)
- 524 107 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56524107828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 107 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2010
- Siège social
- 6 GRANDE SENTE, 57130, SAINTE-RUFFINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACARON
Propriété gestion, construction, administration, réfection, et toute opération de quelque nature que ce soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI MACARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACARON
INSEEÉtablissements de SCI MACARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 SAINTE-RUFFINESiègeActif
524 107 828 00013 · ouvert le 09 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACARON
INPIComptes annuels de SCI MACARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACARON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2015L03900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/05494
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/20527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/19621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-24.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/20625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACARON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-09
- création
Date d'effet : 30 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI MACARON
Quel est le numéro SIREN de SCI MACARON ?
Le numéro SIREN de SCI MACARON est 524 107 828. Le SIRET de son siège social est 524 107 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56524107828.
Qui dirige SCI MACARON ?
SCI MACARON est dirigée par MARIA BOSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACARON ?
Le siège social de SCI MACARON est situé 6 Grande Sente, 57130 Sainte-Ruffine.
SCI MACARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACARON.
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