SCI MACASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MACASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 258 502. Elle est domiciliée 4 rue Francois Houdan des Landes, 37210 Vernou-sur-Brenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER ROBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MACASA
INSEE- Dénomination
- SCI MACASA
- SIREN
- 833 258 502
- SIRET (siège)
- 833 258 502 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61833258502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 258 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS HOUDAN DES LANDES, 37210, VERNOU-SUR-BRENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACASA
Acquisition, gestion, vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MACASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACASA
INSEEÉtablissements de SCI MACASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37210 VERNOU-SUR-BRENNESiègeActif
833 258 502 00016 · ouvert le 13 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACASA
INPIComptes annuels de SCI MACASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/08010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/13147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-13 · Début d'activité : 2017-12-13
- création
Date d'effet : 13 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MACASA
Quel est le numéro SIREN de SCI MACASA ?
Le numéro SIREN de SCI MACASA est 833 258 502. Le SIRET de son siège social est 833 258 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61833258502.
Qui dirige SCI MACASA ?
SCI MACASA est dirigée par XAVIER ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACASA ?
Le siège social de SCI MACASA est situé 4 rue Francois Houdan des Landes, 37210 Vernou-sur-Brenne.
SCI MACASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACASA.
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