SCI MACAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MACAVI est une 6540 immatriculée le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 644 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Bretagne, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE JAFFRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MACAVI
INSEE- Dénomination
- SCI MACAVI
- SIREN
- 451 644 884
- SIRET (siège)
- 451 644 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58451644884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 644 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 176 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- 22 RUE DE BRETAGNE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACAVI
ACQUISITION DE PROPRIETE, ALIENATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MACAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACAVI
INSEEÉtablissements de SCI MACAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
451 644 884 00012 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MACAVI
INPIComptes annuels de SCI MACAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACAVI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-12.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/05175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI MACAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI MACAVI ?
Le numéro SIREN de SCI MACAVI est 451 644 884. Le SIRET de son siège social est 451 644 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58451644884.
Qui dirige SCI MACAVI ?
SCI MACAVI est dirigée par FRANCOISE JAFFRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACAVI ?
Le siège social de SCI MACAVI est situé 22 rue de Bretagne, 27300 Bernay.
SCI MACAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACAVI.
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