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SCI MACEL

Active
Siren400 887 105SCI75016 PARISCréée le 27 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 887 105, SCI MACEL est une SCI créée le 27 avril 1995. Elle est domiciliée 29 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DAOUD ATTIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MACEL

Dénomination
SCI MACEL
SIREN
400 887 105
SIRET (siège)
400 887 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37400887105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 887 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 avril 1995
Siège social
29 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MACEL

GESTION LOT N0 1 DE LA COPROPRIETE -

Finances de SCI MACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MACEL

DA

DAOUD ATTIA

Gérant

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

PA

PENHAS Attia

Autre

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MACEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    400 887 105 00015 · ouvert le 16 mars 1953 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MACEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MACEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MACEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00177

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MACEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MACEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MACEL ?

Le numéro SIREN de SCI MACEL est 400 887 105. Le SIRET de son siège social est 400 887 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400887105.

Qui dirige SCI MACEL ?

SCI MACEL est dirigée par DAOUD ATTIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MACEL ?

Le siège social de SCI MACEL est situé 29 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.

SCI MACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MACEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACEL.

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