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SCI MACEP

Active
Siren480 595 099Société civile33530 BASSENSCréée le 28 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI MACEP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 595 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Verlaine, 33530 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE POUBLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MACEP

Dénomination
SCI MACEP
SIREN
480 595 099
SIRET (siège)
480 595 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07480595099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 595 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
1 IMP VERLAINE, 33530, BASSENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MACEP

Acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI MACEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MACEP

AP

ALEXANDRE POUBLANC

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MACEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33530 BASSENSSiègeActif

    480 595 099 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MACEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MACEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MACEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MACEP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MACEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI MACEP

Quel est le numéro SIREN de SCI MACEP ?

Le numéro SIREN de SCI MACEP est 480 595 099. Le SIRET de son siège social est 480 595 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480595099.

Qui dirige SCI MACEP ?

SCI MACEP est dirigée par ALEXANDRE POUBLANC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MACEP ?

Le siège social de SCI MACEP est situé 1 Imp Verlaine, 33530 Bassens.

SCI MACEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MACEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACEP.

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