SCI MACH'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MACH' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 781 053. Elle est domiciliée 12 Pl de la Resistance, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, autre.
Fiche d'identité de SCI MACH'
INSEE- Dénomination
- SCI MACH'
- SIREN
- 381 781 053
- SIRET (siège)
- 381 781 053 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381781053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 781 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1991
- Siège social
- 12 PL DE LA RESISTANCE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACH'
Acquisition de tous immeubles en vue de leur location.
Finances de SCI MACH'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACH'
INSEECAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Autre
CL de Crédit Agricole Mutuel pour le développement du département de l'Isère
Autre
Établissements de SCI MACH'
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
381 781 053 00032 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
381 781 053 00016 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 702A
- 38100 GRENOBLEFermé
381 781 053 00024 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACH'
INPIComptes annuels de SCI MACH'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACH'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACH'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACH'. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F04515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-12.180
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025J00046
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00807
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022000096
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00253
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02501
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025023847
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023070939
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01138
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00817
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07552
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00060
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/05073
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/03132
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/06457
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/11947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-22.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-16.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-15.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-44.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1989 · N° 86-44.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACH'
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Caisse de Crédit Agricole Mutuel : GAGNON Alain nom d'usage : GAGNON n'est plus représentant permanent; GUILLEBERT François Marie Jean Jacques nom d'usage : GUILLEBERT devient représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES Société coopérative à forme anonyme : GAGNON Alain nom d'usage : GAGNON devient représentant permanent
- création
Date d'effet : 06 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI MACH'
Quel est le numéro SIREN de SCI MACH' ?
Le numéro SIREN de SCI MACH' est 381 781 053. Le SIRET de son siège social est 381 781 053 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381781053.
Qui dirige SCI MACH' ?
SCI MACH' est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACH' ?
Le siège social de SCI MACH' est situé 12 Pl de la Resistance, 38000 Grenoble.
SCI MACH' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACH' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACH'.
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